Conditions générales de vente
CONDITIONS D'UTILISATION
Le site marchand lerepairedessorciers.fr est exploité par la société TENDANCES DÉCO à laquelle se réfèrent les termes « nous », « notre » et « nos ».
En tant qu’utilisateur, vous avez accès à ce site web, et à l’ensemble des informations, outils et services qu’il propose, sous réserve de votre acceptation totale des modalités et conditions mentionnées ci-après.
En visitant notre site ou en validant une commande auprès de notre entreprise, vous acceptez d'être lié(e) par les termes des présentes conditions (Conditions d’utilisation & Conditions générales de vente).
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tout utilisateur du site, qu’il soit simple visiteur, fournisseur, client, fournisseur de contenu ou concurrent.
En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et les accepter.
L’accès à l’intégralité du site et son utilisation induisent votre adhésion entière aux termes des présentes conditions.
Si les présentes conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite uniquement à elles.
Notre boutique en ligne est hébergée par Webador, fournisseur de la plateforme d’e-commerce nous permettant de proposer nos produits et services.
1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement à la totalité des articles proposés à la vente sur le site lerepairedessorciers.fr ainsi qu’à l’ensemble des commandes.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
2 – MODIFICATION DES CGV
La société TENDANCES DÉCO se réserve la possibilité d'adapter, de compléter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande.
3 – DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Nos offres de produits sont valables uniquement sur notre site internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d'un article ou plusieurs articles indisponibles, nous pouvons vous proposer :
-soit de livrer dans un premier temps les articles disponibles et ensuite, après réassort, le restant de votre commande.
- soit de livrer l’ensemble de la commande après réassort des produits indisponibles.
A défaut, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours maximum le ou les produits en rupture de stock.
4 – PRIX
Les prix indiqués pour chacun des articles proposés à la vente sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Repaire des Sorciers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable et appliqué au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés indépendamment du prix des articles.
5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes peut se faire :
- Soit par carte bancaire, via l’interface sécurisée de notre partenaire Mollie.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site marchand.
La société Tendances Déco n'a, en aucun cas, accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- Soit par virement auprès de notre agence bancaire, dont les coordonnées vous seront communiquées.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.
6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la société TENDANCES DÉCO jusqu'au complet paiement de la commande.
Aucune commande ne sera donc expédiée avant le règlement complet du montant dû.
7 – MODALITÉS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Pour une livraison hors France métropolitaine, le client devra impérativement contacter le vendeur.
La société TENDANCES DÉCO se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids et/ou le pays de destination ne seraient plus adaptés.
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par e-mail à l’adresse repaire.sorciers@gmail.com ou via le formulaire de contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restent en totalité à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site lerepairedessorciers.fr est et reste la propriété intellectuelle et exclusive, soit de la société TENDANCES DECO, soit de ses prestataires et fournisseurs.
10 – DONNÉES PERSONNELLES
La société TENDANCES DÉCO s’engage à un strict respect de la confidentialité des données personnelles que l’utilisateur sera amené à fournir pour le traitement de sa commande.
La société TENDANCES DÉCO ne communique, ne vend ou n’échange les données personnelles de ses clients à des fins commerciales.
Les données recueillies sont uniquement utilisées dans le traitement des commandes de ses clients et ne seront transmises que dans le cadre de ses engagements envers ses clients (par exemple, à un prestataire de transport lors de la livraison de la commande).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent.
11 – DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente énoncées ci-dessus sont soumises au droit français.
Le cas échéant, le Tribunal de Bayonne (64100) sera seul compétent pour régler tout contentieux opposant le site lerepairedessorciers.fr à l’un de ses clients.